Une nuisance sonore particulière : l’aéroport de Hyères

La ville de Hyères possède un aéroport situé « au cœur » de la ville : proche du centre ville et inséré dans le tissus urbain, puisque ceint par l’Ayguade, le port, les Pesquiers, le Palyvestre, l’Almanarre, Costebelle, les Nartelles et les Rougières, pour ne citer que les principaux quartiers. Les populations concernées sont soumises aux nuisances sonores de cette proximité, et le législateur a mis en place tout un appareil de lois, de comités, de plans… afin de concilier activités économiques (et militaires en ce qui concerne Hyères), urbanisme et droits du citoyen.

Si l’aéroport de Hyères, de catégorie C, est à la fois civil (géré par La CCIV[1], 39% du trafic) et militaire (géré par la BAN[2], 61% du trafic), c’est le commandant de cette dernière qui en est le directeur.

Comme tous les aéroports de catégories A, B et C (selon l’article R 222-5 du code de l’aviation civile), celui d’Hyères doit posséder un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) afin de limiter le nombre de riverains directement soumis aux nuisances sonores (loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à la maîtrise de l’urbanisme au voisinage des aérodromes) et mettre en place une Commission Consultative de l’Environnement (CCE) où les riverains sont représentés.

L’objectif du PEB est de protéger les populations des nuisances sonores, par le biais d’un urbanisme maitrisé. Adjoint au PLU[3] il induit des contraintes d’urbanisme[4] plus ou moins fortes selon les zones d’exposition[5], allant de l’interdiction de construire (zone A) à la simple obligation de mesures d’isolation acoustique (zone D). Son élaboration est complexe[6], elle s’appuie sur des hypothèses à court, moyen et long terme de développement et d’utilisation de l’aérodrome, sur de nombreuses mesures de bruits, coefficientées selon qu’il s’agit du jour, de la soirée ou de la nuit, intègre les niveaux sonores des différents aéronefs, la météorologie, la topologie ; les trajectoires de vol… le tout traité par un logiciel informatique (Integrate Noise Model version 6.2).

C’est le Préfet qui supervise l’élaboration du PEB, par l’intermédiaire des services de la DDE, grâce aux données fournies par la BAN.

Le précédent PEB de l’aéroport de Hyères datant de 1975, il est devenu obsolète et sa révision est l’occasion de conflits ouverts entre la BAN et les associations de riverains. Malgré une Charte de qualité de l’environnement engageant l’aéroport de Hyères depuis 2000, les riverains se plaignent principalement de l’activité militaire de l’aéroport, en particulier des hélicoptères qui induisent une nuisance sonore très importante à toute heure du jour et de la nuit.

Chacun campe sur ses positions : les CIL[7] reprochent à la BAN de ne pas respecter la charte de qualité de l’environnement (vols en dehors des trajectoires prévues, survols des habitations à basse altitude, moteurs à plein régime sur des plages de temps importantes…), la BAN récuse ses accusations et fait valoir l’importance de ses missions ( sauvetages, surveillance maritime, formation, entrainements …), ses efforts pour éviter les nuisances [délocalisation du bruit (ex. sur l’île du Levant), aire antibruit pour la maintenance, simulateur de vol, révisions des trajectoires, relèvement des circuits des hélicoptères de 500 à 800 pieds, limitation des activités pendant la période estivale (août)…], ainsi que l’impact économique de sa présence (environ 1600 emplois). Les riverains contestent l’efficacité de ces mesures.

En ce qui concerne l’APPEB[8] soumis à la CCE en 2007 , les riverains reprochent, entre autre, à la BAN de ne pas avoir pris en compte les nombreux déplacements « au sol » des hélicoptères qui génèrent beaucoup de bruit. La DDE a donc été priée de revoir sa copie en intégrant de nouvelles données plus conformes à la réalité vécue par les riverains. Une étude complémentaire est donc en cours et un nouveau APPEB sera présenté à la CCE dans le courant du 2ème trimestre 2009. Suivra une enquête publique, avant la publication de PEB par arrêté préfectoral.

Il est à noter plusieurs choses qui complexifient les données et les problèmes :

  • La CCE n’a qu’un avis consultatif, c’est le Préfet qui en dernier ressort approuve et publie le PEB.
  • L’aéroport de Hyères est avant tout militaire, le PEB requiert donc l’accord express du Ministre de la Défense. Certaines données échappent à la connaissance du public sous le couvert du Secret Défense.
  • Les intérêts des riverains, défendus par les CIL et l’UHCNS[9], sont contradictoires : ils désirent , de façon légitime, atténuer les nuisances sonores auxquelles ils sont exposés, ils veulent donc que les données prises en compte pour l’élaboration du PEB reflètent la réalité, ce qui équivaut pour la BAN la reconnaissance des nuisances sonores subies, et donc le non respect de la charte de qualité de l’environnement. Mais cette prise en compte va jouer sur la délimitation des zones exposées, donc sur les contraintes de l’urbanisme : plus de bruit équivaut à l’élargissement des zones, du coup plus de riverains voient leurs habitations concernées, avec à la clé plus de contraintes[10] (touchant la construction, la rénovation, la réhabilitation…) et la dévalorisation de leur bien.

De tout ce qui précède, il ressort que pour nous, association d’initiatives éco-citoyenne, la défense et la protection de l’environnement ET du citoyen nous amène à défendre les positions suivantes :

  1. Il nous paraît primordial de ne pas faire de confusion entre les nuisances sonores déplorées par les riverains et l’élaboration du PEB, dont l’objet est avant tout de défendre ces mêmes riverains par une limitation des populations exposées. Ce sont deux dossiers différents, bien qu’étroitement liés.
  2. Le PEB doit être élaboré à partir des données réelles d’exposition au bruit, en tenant compte de l’activité au sol des hélicoptères. Même si cela doit amener à élargir les zones concernées il nous semble important que l’urbanisme de ces zones soit fortement contraint afin d’éviter un accroissement des populations exposés.
  3. Ceci étant posé nous demandons que la CCE soit convoquée plus régulièrement, comme le prévoient les textes, afin qu’un dialogue permanent soit établi entre la BAN et les riverains, en veillant à la représentativité de ceux-ci dans la constitution de la CCE. La charte de qualité de l’environnement doit être revue et respectée.
  4. La Mairie de Hyères, partie prenante dans l’urbanisme, pourrait être un médiateur privilégié ( mission qu’elle semble s’être donnée dans le cadre de la Commission extra-municipale de l’environnement, réunie le lundi 15 décembre 2008 et qui a mis en présence toutes les parties : Municipalité, BAN, DDE, CIL, associations environnementales et citoyennes), cependant le programme de campagne de Monsieur Politi affichait la volonté « d’agir auprès de l’Etat pour réduire des contraintes injustifiées imposées, par exemple, par le Plan d’Exposition au bruit … ». Nous dénonçons cette volonté qui privilégierait des intérêts particuliers au dépend de l’intérêt général.
  5. Le dialogue entre la BAN et riverains étant difficile, un arbitrage pourrait être demandé à l’ACNUSA[11], autorité indépendante dont la mission est de « restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines »

Le 17 décembre 2008

Brigitte dP, pour Changer d’Ere

[1] Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
[2] Base Aéronautique Navale
[3] Plan Local d’Urbanisme
[4] Voir http://www.acnusa.fr/zones/prescription_peb.htm
[5] Voir http://laroutedusel.net/Plan%20d%27exposition%20au%20bruit%20d%27Hy%E8res.html
[6] Voir http://www.acnusa.fr/zones/zones_de_bruit.asp
[7] Comités d’Intérêt Locaux
[8] Avant Projet de Plan d’Exposition au Bruit
[9] Union Hyèroise Contre les Nuisances Sonores, association loi 1901 : http://laroutedusel.net/
[10] On peut regretter que la CCE, à les demande des CIL, ait refusé la prise en compte de la zone D (ce que permet la loi, puisque seuls les aéroports de catégorie A doivent l’intégrer obligatoirement dans le PEB), où la seule contrainte est l’obligation d’une isolation acoustique. Cette zone est large (Hyères sud, Costebelle, les Pesquiers, le port, l’Ayguade… mais isoler les logements du bruit ne serait-il pas une bonne chose pour les habitants ?
[11] ACNUSA : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires http://www.acnusa.fr/presentation/presentation.asp.

supperposition ancienne zone et nouvelle zone PEB 2007

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