Avis défavorable au projet ABYSSEA

Cette enquête porte sur  le projet de création d’un Centre d’Expertise et d’Essais en Mer Profonde (CEEMP) dans le canyon des Stoechades. Il s’agit de l’implantation de deux stations immergées.au large de l’île du Levant.
Le CEEMP aurait pour seule vocation de tester des outils, des matériels et des procédures dans des conditions proches de la réalité. Il pourrait permettre à tous les développeurs de systèmes, engins et équipements sous-marins de la région PACA mais aussi nationaux et internationaux, d’effectuer des tests et des démonstrations en grandeur réelle, à un coût marginal (pas de navire support) et sans contrainte météorologique. La volonté est grande de ne faire exclusivement apparaitre dans les documents présentés que des activités de laboratoire localisées au large de l’île du Levant mais sans lien avec l’exploration ou l’exploitation du sous-sol du plateau continental du Golfe du Lyon.

Les défenseurs du projet tentent de minimiser son impact environnemental et les risques associés à ces opérations de recherche et développement au prétexte qu’ils ne sont pas de même nature que ceux associés à une activité minière réelle.
En ayant consulté beaucoup de documents, Changer d’Ère s’interroge d’emblée sur le choix d’un tel site, qui pose d’infinies questions en terme de cohérence des politiques environnementales.

Sur le site :
Comment a-t-on pu choisir un tel emplacement ?,
L’aire du sanctuaire Pélagos, zone de protection des mammifères marins en Méditerranée, projet d’importance européenne, n’est pas respectée.
S’implanter dans l’aire adjacente marine du Parc National de Port Cros en pleine élaboration de sa charte NE SEMBLE NI LE MEILLEUR ENDROIT NI LE MEILLEUR MOMENT. Le parc a besoin de retrouver le soutien de nombreux élus locaux qui s’inquiètent de son image. Le sentiment domine d’une grande incohérence.
Voudrait-on affirmer la primauté donnée à l’exploitation du territoire sur la protection de l’environnement ?
L’espace militaire, d’ordinaire si jalousement gardé de toute pénétration humaine, s’offre donc à la réalisation d’expérience par des sociétés privées. Et repousse tout questionnement citoyen à des miles du lieu choisi.

Sur l’impact environnemental :
Quelles protections seront remises en cause par le CEEMP?
Ou, plus prosaïquement, sur quels animaux porter l’estocade dans le canyon des Stoechades ?
Nul ne peut nier l’impact environnemental du projet, aussi bien sur terre que dans la mer.
Les câbles traversent nombre de zones sensibles, classées Natura 2000 et ZNIEFF (présence d’une biodiversité remarquable, herbiers de posidonie, sables et graviers sous influence des courants de fond, sables fins, roches médio et infralittorales).
Des perturbations des écosystèmes sont à prévoir du fait de l’installation des câbles et des plates-formes et de leur relevage au bout des 30 années maximum de concession. Mais encore et surtout du fait de l’exploitation et de la maintenance : champs électromagnétiques, élévations des températures, émissions sonores, turbidité, contamination chimique ou microbiologique…
Le projet menace de très nombreuses espèces animales: tortues marines et cétacés. Le dauphin bleu et blanc, le dauphin de Risso, le globicéphale noir, le grand dauphin, la baleine à bec de Cuvier, le rorqual commun et le cachalot sont tous signalés, par différentes études, au niveau du talus continental du canyon des Stoechades.
Au mois d’août et de septembre le canyon devient le principal site des dauphins de Risso et des Globicéphales accompagnés par de nombreux petits. A noter également que le cachalot, espèce vulnérable s’il en est, trouve sur les versants du canyon des Stoechades une zone de nourrissage reconnue.
« Pinna nobilis », la grande nacre, espèce protégée, plus grand mollusque bivalve de Méditerranée, pouvant atteindre 1 mètre de hauteur totale y a été recensée.

Notons également que de 0 à 20 mètres de fond, la calanque de la Carbonnière (point de départ des câbles) est comprise dans un site à caractère paysager remarquable, selon les critères de classements des paysages sous-marins.
Les conclusions de l’étude des incidences Natura 2000 sont on ne peut plus claires : « Le projet du Centre d’Expertise et d’Essais en Mer Profonde est susceptible d’avoir des incidences significatives si les précautions émises ne sont pas ou mal appliquées. »
L’étude d’impact a été réalisée par la société CREOCEAN, dont les domaines d’actions concernent l’environnement marin, l’aménagement côtier ainsi que les opérations offshore. Cette société est de fait liée au groupe pétrolier TOTAL pour qui elle a l’habitude de travailler. Ses conclusions se veulent évidement rassurantes, avec des impacts nuls, voire légers à modérés, grâce à des mesures de précautions aux différentes étapes du projet.
Changer d’Ere ne partage pas cet optimisme béat !

Différents documents institutionnels cadrent les activités d’un point de vue environnemental. A nos yeux, le « Plan d’Action pour le Milieu Marin » (PAMM) interdit purement et simplement le projet ABYSSEA sur ce site du Levant.
En effet les objectifs du PAMM sont :
• maintenir en bon état de conservation les habitats profonds des canyons sous-marins.
• limiter les risques d’étouffement des habitats d’intérêt patrimonial ou écosystèmes marins vulnérables des têtes de canyons par des activités anthropiques générant des dépôts divers ou la remise en suspension de sédiments.
• limiter le dérangement acoustique des mammifères marins par les activités anthropiques.
Il évoque également au passage la nécessité de renforcer la réglementation dans le sanctuaire Pélagos.
Nous nous étonnons donc de l’avis de l’autorité environnementale qui estime compatibles les objectifs du PAMM avec le projet grâce aux mesures mises en œuvre pour limiter les impacts terrestres et maritimes.
Notre colère est grande de constater la permission donnée par l’État à un projet d’expérimentation alors même qu’il lui reconnait des perturbations à l’intérieur d’une zone qu’il est chargée de protéger ! Il ne peut y avoir deux lois. Ou deux manières de l’appliquer !
La protection des mammifères marins est un sujet de préoccupation premier et de grande importance internationale.
Ceux-ci sont en effet extrêmement sensibles à l’environnement sonore. Les activités humaines les perturbent fortement, comme l’ont montré les dramatiques évènements d’échouage de cétacés dans les années 90.
Nos connaissances scientifiques dans ce domaine sont encore insuffisantes, ce qui est d’ailleurs souligné à plusieurs reprises dans l’étude d’impact. Il nous faut donc adopter une attitude de précaution préventive.
Le projet ABYSSEA prévoit un système de surveillance acoustique ainsi qu’une alarme automatique en cas d’émission sonores susceptibles de perturber les cétacés. Mais les impératifs économiques permettront-ils vraiment d’interrompre les essais ? Sur quelle base décidera-t-on que le niveau d’émission pourrait ou non être supporté par les cétacés avant que d’arrêter toute activité?
Notre inquiétude est grande de savoir que ce système d’enregistrement acoustique des cétacés, prévu donc pour remédier aux impacts avérés du projet sur l’environnement, pourra être débrayé afin de garantir la confidentialité des essais militaires. Quelles garanties alors pour l’attention due aux cétacés ?
L’avis de l’autorité environnementale confirme la nécessité des mesures énoncées dans l’étude d’impact afin de limiter les impacts environnementaux terrestres et maritimes et en précise même des supplémentaires (pour éviter la dissémination de la Caulerpa Racemosa par exemple).
Mais sera-t-il seulement possible de vérifier la mise en œuvre de ces mesures indispensables pendant les travaux et pendant la période d’exploitation ? Qui pourra s’en charger et sous quel contrôle citoyen au vu de l’étendue de la zone militaire ?
L’installation d’un tel projet dans l’aire maritime adjacente du Parc National de Port Cros est inconcevable.
La Charte du Parc prévoit dans son ambition n°3 de « soutenir une économie de proximité en encourageant la coopération inter-filière et les initiatives économiques porteuses d’une plus-value sociale et environnementale » et de « participer au développement durable de l’économie maritime et littorale ».
Mais interrogeons-nous : quelle plus-value environnementale apporte donc ce projet à ce territoire ?
Aucun ! Le CEEMP va être utilisée en premier lieu par l’industrie pétrolière pour les exploitations off-shore. Il s’avère donc même contradictoire à une ambition de développement durable et de transition énergétique.

Sur les objectifs cachés du projet :
La demande d’autorisation auprès du préfet maritime et le libellé de l’enquête publique ne se montre pas très prolixe sur les objectifs du projet : « soutenir les efforts de recherche et développement des Centres de Recherche et des PME dans le domaine des technologies sous-marines grands fonds, avec l’ambition d’aider la recherche scientifique et l’industrie à opérer les équipements sous-marins de manière plus sûre pour les hommes et pour les équipements, dans un respect total de l’environnement marin et sous-marin. ».
Le Pôle Mer Méditerranée nous apprend que « Ces dispositifs ouvriront d’importantes perspectives aux industries pétrolières minières » qui semblent bien être les principales bénéficiaires du CEEMP.
Le Conseil Maritime de Façade, dont l’avis est sollicité, précise : « Les applications sous-marines peuvent être divisées en 4 domaines : recherche scientifique, exploitation des ressources sous-marines, énergies renouvelables, application militaire. »
L’opacité règne, ce qui, même si nous sommes ici dans les grands fonds, est profondément contradictoire avec l’objectif de contrôle citoyen de l’action publique d‘une enquête publique.
Une occultation qui oblige les participants à l’enquête publique à chercher des sources de renseignements différentes pour avoir une meilleure vision d’ensemble du projet !
Quelle pourrait donc être la face cachée ?
Nous craignons que l’évocation des énergies renouvelables ne soit qu’une manœuvre de façade destinée à s’attirer les bonnes grâces des partenaires financiers, et notamment publics. Il n’existe en effet aucune trace dans les différents dossiers consultés de présence ou d’intention de participation de la part de l’industrie des énergies renouvelables.
En revanche, le dossier à destination du monde anglo-saxon publié en anglais, avance des arguments bien différents de la version française grand public.
Le domaine d’applications militaires est bien présent. A plusieurs reprises, le fait que le projet se situe dans un domaine militaire inaccessible et sous contrôle est cité. La DGA est qualifiée de « partenaire actif ».

Aujourd’hui, toutes les activités militaires réalisées à partir de l’Ile du Levant sont classées secret défense.
Ce territoire se soustrait donc à tout contrôle citoyen. En accompagnant le développement d’applications militaires, le projet Abyssea se risque fort de se dérober également à ce contrôle et à toute nécessité de rendre des comptes.

Rien ne pourra plus garantir aux citoyens que les mesures de protections environnementales annoncées seront respectées.
Le risque est trop grand au regard de la notion de bien public.

Changer d’Ère n’accepte pas cet état de fait.
L’enquête publique, chargée de ce contrôle citoyen, ne peut s’associer à cette démarche qui consiste à cacher l’ensemble des objectifs du projet et détourner les lois de la République dans un lieu hautement symbolique de la protection animale et environnementale.
Notre avis est sans appel :
Une décision d’avis défavorable doit être donnée au projet ABYSSEA à l’issue de cette consultation.

Vincent TESSEREAU,
Pour l’association Changer D’Ère.

changerdere@laposte.net

 

 

En complément : le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet Abyssea.
Les documents sont là:
http://www.var.gouv.fr/abyssea-hyeres-et-sainte-maxime-a4565.html

 

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