Les gens du voyage à La Lieurette?

Que l’on dise « Lieurette » ou « Ceinturon », l’accueil des gens du voyage sur cette zone est une triple erreur !
L’annonce de la création d’une zone d’accueil pour les gens du voyage au lieu dit « Ceinturon » pour les uns, «  Lieurette » pour les autres, suscite de vives réactions dans la population hyéroise. D’abord chez les riverains, qui s’inquiètent d’un aménagement en zone inondable, avec les risques d’accroitre l’ « inondabilité » du secteur et ainsi d’une mise en danger des personnes et des biens. Les inondations de décembre 2008 sont encore dans toutes les mémoires, avec le sentiment d’avoir frôlé la catastrophe

Mais ce sont aussi les protecteurs de la nature qui avancent plusieurs arguments : ce secteur est une « zone humide » , de même il présente un intérêt de par sa faune et sa flore remarquables.

Si Changer d’Ere n’a pas encore pris parti, c’est qu’il était primordial de bien comprendre le dossier. Il est en effet très délicat de prendre position contre cet aménagement d’une aire pour les gens du voyage : nous disons clairement que de tels espaces, comme le prévoit la loi, sont nécessaires pour accueillir décemment les nomades. Nul ne peut s’y soustraire. Or, comme le pointait déjà la Ligue des Droits de l’Homme à Toulon en août 2008, le Var est un très mauvais élève en la matière. L’agglomération toulonnaise est sous équipée, de fréquents conflits voient le jour suite à des installations hors-la-loi. Les expulsions ne peuvent être prononcées que sur décision judiciaire et seulement dans le cas où les collectivités sont en règle avec la loi Besson.

Est-ce pour autant que le choix de la mairie, et proposé à TPM, du terrain au Ceinturon est judicieux ?

Trois arguments forts, que nous reprenons avec les riverains et les défenseurs de l’environnement, nous amènent à refuser ce choix :

  1. La parcelle concernée (2ha) se trouve en zone inondable, concernée par un PPRI . Il serait criminel et immoral d’y installer des caravanes.
  2. De surcroît elle se trouve en zone ZNIEFF, elle possède un grand intérêt pour sa faune et sa flore.
  3. Enfin c’est une zone humide et donc à ce titre protégée au titre de la réglementation par « la loi sur l’Eau »

La double appartenance du terrain à une zone ZNIEFF et à une zone humide justifie par deux fois la nécessité de protéger cet environnement. De plus sa situation en zone inondable justifie l’application du principe de précaution.

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) de la commune de Hyères concerne le cours d’eau du Roubaud

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R.) constituent une servitude d’utilité publique pour les secteurs soumis à des risques naturels ; lorsqu’ils sont approuvés, ils sont opposables à toute personne publique ou privée.

Le risque d’inondation est reconnu et officiel, puisque la commune est soumise à un PPRI datant de 2003, qui concerne le Gapeau et le Roubaud.

Dans un document émanant de la préfecture (Dossier communal d’informations acquéreurs – locataires Décret n°2005-134 du 15 février 2005 – Circulaire d’application du 27 mai 2005) on peut lire :

« Le P.P.R. présente trois principaux objectifs qui visent à :

– interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans les autres zones inondables,

– préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval,

– sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages souvent remarquables du fait de la proximité de l’eau et du caractère encore naturel des vallées concernées. »

Tout est dit ici : sécurité des personnes, respect des bassins hydrauliques, respects des écosystèmes.

Cependant ce PPRI est contesté par la chambre d’agriculture du Var et le Collectif de défense des personnes touchées par le PPRI, et une demande d’annulation est en cours au Tribunal administratif de Marseille, au motif d’un manque de précision des plans graphiques.

En attendant la fin de la procédure judiciaire et peut-être un nouveau PPRI, le principe de précaution prévaut et la municipalité est tenue de ne pas délivrer de permis de construire dans les zones à risque.

Les ZNIEFF sont des « Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique »

Elles constituent le socle de l’inventaire du patrimoine naturel. Cet inventaire national permet d’identifier et de délimiter les espaces d’intérêt patrimonial. C’est un outil de connaissance, un inventaire scientifique, sans portée juridique directe. Appartenir à une ZNIEFF n’apporte aucune protection particulière, cependant cette appartenance peut être invoquée pour fonder l’interdiction d’un aménagement parce que la ZNIEFF apporte les informations sur les intérêts à prendre en compte.

Dans le cas du Ceinturon, la zone appartient à une ZNIEFF de type II, c’est à dire un grand ensemble naturel riche ou peu modifié, qui offre des potentialités biologiques importantes (une ZNIEFF de type I abrite au moins une espèce ou un habitat déterminant).

Hyères possède quatorze ZNIEFF de type II dont celle qui nous intéresse : la Plaine du Ceinturon et de Macany (code 83-163-100, 250ha). Cet inventaire date de 2003.

On peut y lire :

« Ce vaste ensemble, façonné par les activités humaines, est certainement, pour la flore et les habitats littoraux, le plus riche et le plus diversifié du Var. »

Et plus loin cette mise en garde :

« La grande richesse en habitats et en espèces patrimoniale du site (26 espèces et 17 habitats patrimoniaux récemment confirmés), est malheureusement menacée par l’ignorance de certains »

La présence démontrée d’espèces protégées sur le site peut donc justifier un refus d’aménagement, ou tout au moins une mise en conformité afin de respecter les exigences d’une telle zone.

 

Les zones humides : des écosystème à protéger

 

Une zone humide est une région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Elle apparaît là où la nappe phréatique arrive près de la surface ou affleure ou encore, là où des eaux peu profondes recouvrent les terres.

Au sens juridique, la loi sur l’eau définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année». Cette même loi protège de façon réglementaire les zones humides et peut aussi justifier d’un refus d’aménagement ou d’une mise en conformité de la part de l’aménageur.

 

Si nous connaissons tous les zones humides saumâtres constitués par les salins de Hyères, aujourd’hui protégés et mis en valeur, nous ignorons généralement l’intérêt de zones humides plus discrètes, d’eau douce, comme celles du bassin du Roubaud. C’est le principal ruisseau constituant le bassin versant, son écosystème est marqué par une forte interdépendance entre l’amont et l’aval. C’est une zone tampon qui fait office d’éponge, absorbant le surplus d’eau lors des fortes pluies. Modifier son écosystème toucherait tout le bassin versant, avec des risques d’inondation. A une époque où l’urbanisation galopante bétonne les terres et restreint les capacités d’absorption des sols, il est urgent de prendre conscience du rôle de ces zones et de les sauvegarder afin de limiter les risques d’inondation.

 

 

Tous ces éléments, zone inondable, ZNIEFF et zone humide, sont à prendre en compte, et si se battre contre l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage peut paraître politiquement incorrect pour une association éco-citoyenne comme la nôtre, nous avons le regret de dire à nos élus que s’il est nécessaire et urgent de développer les aires d’accueil, ils ont fait le mauvais choix au Ceinturon.

Il n’est sans doute pas trop tard pour que TPM rectifie ses options, sans doute notre Maire qui se dit sensible aux problèmes écologiques saura-t-il défendre sa commune .

Nous le souhaitons ardemment.

On ne peut cependant pas en rester là : l’agglomération toulonnaise est sous-équipée pour recevoir les nomades. Il serait peut-être judicieux qu’une réflexion collective s’ouvre afin de faire des contre-propositions.

 

Brigitte del Perugia

DSC05451 L’accès au terrain, inondé le 16 juin 2010

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